Termes et conditions du site web (conditions d'utilisation)

Acceptation de l'utilisateur

Le présent avis légal régit l'accès et l'utilisation des sites web que EEMI met à la disposition des internautes. Est considéré comme utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

L'utilisateur est informé, et accepte, que l'accès à ce site web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec EEMI.

L'accès et la navigation sur le site web par l'utilisateur impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web.

Accès au site web

L'accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent être soumis à la souscription préalable du service.

S'il est nécessaire que l'utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l'un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur du RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contenu et utilisation

La visite du site web par l'utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent avis légal et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EEMI ou toute autre personne physique ou morale.

L'utilisation de l'un quelconque des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illégales est totalement interdite, ainsi que toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de toute nature non consenties par EEMI, au site web ou à ses contenus.

Le propriétaire du site web ne s'identifie pas aux opinions exprimées sur celui-ci par ses collaborateurs. L'entreprise se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge appropriées sur son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété d'EEMI et, par conséquent, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou réaliser toute autre activité avec le contenu de la page web, même si les sources sont citées, sauf obtention du consentement préalable, exprès et écrit d'EEMI. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l'entreprise sont la propriété de leurs détenteurs et sont protégés par la loi.

EEMI n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, et il ne sera en aucun cas entendu que l'accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par EEMI.

Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par EEMI sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. EEMI se réserve le droit d'exercer à l'encontre de l'utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Responsabilité et garanties

EEMI déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, EEMI ne peut être tenue pour responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre d'exemple et sans limitation :

  • La continuité et la disponibilité des Contenus.
  • L'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir. L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
  • Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité d'EEMI.
  • L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. En conséquence, EEMI ne garantit pas que l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web soit conforme au présent avis légal, ni que l'utilisation du site web soit effectuée de manière diligente.
  • L'utilisation par des mineurs du site web ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l'usage qu'ils font d'Internet.
  • Les contenus auxquels l'utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs par le biais de commentaires ou d'outils similaires.
  • L'introduction de données erronées par l'utilisateur ou un tiers.

EEMI peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Cependant, lorsque les circonstances le permettent, EEMI informera l'utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des contenus.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), EEMI s'engage à la suppression ou, le cas échéant, au blocage des contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Cookies 

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Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales applicables en matière de protection des données, les cookies que nous utilisons ne stockent pas de données personnelles ni aucune information susceptible de vous identifier directement.

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Liens et Hyperliens

La présence d'hyperliens sur le site web d'EEMI vers d'autres sites Internet a un but purement informatif et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. EEMI n'assume aucune responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web étranger, ni ne garantit la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la disponibilité technique.

Dans le cas où d'autres sites web établiraient des liens vers le site web d'EEMI, il ne sera pas entendu qu'EEMI a autorisé le lien ou le contenu du site web où se trouve le lien, et aucun contenu inapproprié, diffamatoire, illégal, obscène ou illicite, ou autre contenu contraire à la législation en vigueur, ne pourra être inclus sur la page du lien.

EEMI se réserve le droit de contacter le propriétaire du site web où le lien est établi s'il considère que la réglementation est enfreinte, ainsi que d'exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Modification des conditions

EEMI se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, sans préavis, le présent avis légal. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de consulter périodiquement le présent avis légal.

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