1 | Responsable du traitement | European Entrepreneurship and Management Institute SL |
2 | Finalités du traitement | Site web informatif. Gestion des requêtes via les formulaires. Gestion des promotions de services. |
3 | Base juridique du traitement | Consentement exprès de la personne concernée. Exécution d'un contrat ou application de mesures précontractuelles. Intérêt légitime pour le traitement des données. Respect des obligations légales. |
4 | Destinataires | Les données personnelles collectées ne seront pas transférées à des tiers, sauf si cela est nécessaire aux prestataires de services engagés par EEMI S.L. dans le but de gérer la prestation de services, de maintenir la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les personnes concernées, ou de traiter les demandes soumises par elles. |
5 | Droits des personnes concernées | Accéder, rectifier et effacer les données, ainsi que d'autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires. |
EEMI S.L s'efforce de vous offrir la meilleure expérience possible à travers nos produits et services. Dans certains cas, il est nécessaire de collecter des informations pour y parvenir. Nous nous soucions de votre vie privée et nous pensons que nous devons être transparents à ce sujet.
Par conséquent, et aux fins des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la LOI 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après, « LSSI »), EEMI S.L informe l'utilisateur qu'en tant que responsable du traitement, elle intégrera les données personnelles fournies par les utilisateurs dans un fichier automatisé.
Notre engagement commence par vous expliquer ce qui suit :
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter les différentes sections de la politique de confidentialité ci-dessous :
Les données personnelles que vous nous avez fournies dans cette communication et dans d'autres communications maintenues avec vous seront incluses dans les registres des activités de traitement de EEMI S.L avec l'adresse postale Avinguda del Portal de l'Àngel 40 Barcelone, 08002 Espagne et l'e-mail : dpo@eemi.eu
Les données personnelles que l'utilisateur peut fournir :
La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous. Dans certains cas, il est obligatoire de remplir un formulaire pour accéder à des services spécifiques. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette politique de protection des données entraînera l'impossibilité d'accéder ou de naviguer sur le site web.
EEMI S.L. n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies par ses utilisateurs. Il incombe à l'utilisateur de garantir, dans tous les cas, l'exactitude et l'authenticité des données personnelles fournies. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes.
EEMI S.L est exonérée de toute responsabilité à cet égard et n'assume donc aucune responsabilité quant aux dommages hypothétiques qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations.
EEMI S.L. est uniquement responsable de l'exactitude des informations qu'elle a elle-même créées.
EEMI S.L se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations.
EEMI S.L. sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages ou pertes que les utilisateurs pourraient subir du fait d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par EEMI S.L. à condition que celles-ci proviennent de sources extérieures à l'entreprise.
Le traitement de vos données peut être fondé sur les bases juridiques suivantes :
En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez des droits dont nous devons vous informer. Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits par communication écrite à l'adresse électronique suivante : dpo@eemi.eu
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander :
Dans certains cas, votre demande peut être refusée si elle implique la suppression de données qui doivent être conservées pour respecter des obligations légales. De plus, si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été traitées conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
En fonction des finalités prévues, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données, qui, en général et selon le cas, peuvent inclure les suivantes :
Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte, ainsi que pour le respect des obligations légales découlant du traitement des données. Sans préjudice du fait que la conservation est nécessaire pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations potentielles et/ou lorsque la législation applicable le permet.
L'European Entrepreneurship and Management Institute S.L s'engage à cesser le traitement des données personnelles à la fin de la période de conservation et à les bloquer dans nos bases de données.
L'European Entrepreneurship and Management Institute S.L ne transférera pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les situations où ces données peuvent être transférées à d'autres collaborateurs qui fournissent des services à l'European Entrepreneurship and Management Institute S.L, dans le but de gérer la prestation de ces services. De même, tout transfert sera communiqué à la personne concernée par le biais des clauses de consentement établies par la réglementation sur la protection des données.
L'European Entrepreneurship and Management Institute S.L garantit la sécurité des données personnelles lorsqu'elles sont envoyées en dehors de l'entreprise et s'assure que les fournisseurs de services tiers respectent la confidentialité et disposent de mesures appropriées pour protéger les données personnelles. Ces tiers ont l'obligation de s'assurer que les informations sont traitées conformément à la réglementation sur la confidentialité des données. Dans certains cas, la loi peut exiger que des données personnelles soient divulguées à des organismes publics ou à d'autres parties, uniquement dans la mesure strictement nécessaire au respect de ces obligations légales.
En général, les données sont stockées au sein de l'UE. Pour les données envoyées à des tiers en dehors de l'UE, nous veillerons à ce qu'ils offrent un niveau de protection suffisant, soit parce qu'ils disposent de Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR), soit parce qu'ils ont adhéré au Privacy Shield.
Nos services ne sont généralement pas destinés aux mineurs. Toutefois, dans le cas où un service s'adresserait à des mineurs de moins de quatorze ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), l'European Entrepreneurship and Management Institute S.L. exigera le consentement valide, libre, spécifique, éclairé et univoque de leurs tuteurs légaux avant de traiter les données personnelles de ces mineurs. Dans ces cas, une copie de la carte d'identité nationale (DNI) du tuteur ou d'un document d'identification équivalent sera demandée.
Pour les personnes âgées de quatorze ans et plus, les données personnelles peuvent être traitées sur la base du consentement de l'utilisateur lui-même, sauf dans les cas où la loi applicable exige l'intervention des parents ou du tuteur légal.
L'EUROPEAN ENTREPRENEURSHIP AND MANAGEMENT INSTITUTE S.L a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles, et s'efforce d'installer les autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour prévenir la perte, l'usage abusif, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à l'Entrepreneurship and Management Institute S.L.
L'Entrepreneurship and Management Institute S.L n'est pas responsable des dommages hypothétiques qui pourraient découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l'EUROPEAN ENTREPRENEURSHIP AND MANAGEMENT INSTITUTE S.L ; des retards ou des blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le Centre de Traitement des Données, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par des tiers par le biais d'interférences illicites échappant au contrôle de l'EUROPEAN ENTREPRENEURSHIP AND MANAGEMENT INSTITUTE S.L. Néanmoins, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
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